Déclaration de confidentialité – Dématérialisation des dossiers

Cette déclaration est à l’adresse des notaires, maires et representants de collectivité ayant saisi le GIRTEC et qui recoivent les réponses à leur saisines par voie dématérialisée.

Pour les besoins de transmission dématérialisée des dossiers, le GIRTEC utilise la solution Sharepoint de Microsoft. Lorsque vous vous connectez pour la première fois à ce système pour télécharger les pièces de votre dossier, votre adresse mail est enregistrée sur le système par le biais d’un compte « invité ». Seule votre adresse mail est collectée. Les connexions et les accès aux pièces dématérialisées sont enregistrés dans les fichiers journaux à des fins d’audit.

Le GIRTEC ne communique ces informations à aucun tiers.

Ce compte est supprimé quand tous les liens de téléchargement de pièces qui vous ont été envoyés ont expiré (durée de 60 jours). Aucune information n’est conservée. Si un nouvel envoi de pièces vous est adressée par la suite, un nouveau compte « invité » est crée, sans rapport avec l’ancien.

Ce compte « invité » est completement dissocié des autres compte Microsoft qui sont associés à votre adresse mail que vous pourriez posséder. Le GIRTEC ne peut en aucun cas accéder aux informations qu’ils contiennent.

Si vous avez des questions ou une requête à propos de la collecte de vos informations personelles dans le cadre de la dématérialisation des dossiers, merci d’utiliser le formulaire de contact de ce site web.